1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès à nksservices.com, la création d’un compte, l’utilisation de l’espace client et des fonctionnalités publiques proposées par NKS Services.
En créant un compte après avoir coché la case prévue à cet effet, l’utilisateur accepte la version des CGU indiquée sur la page d’inscription et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.
2. Compte utilisateur
- L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide et des informations exactes.
- Il doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
- Un compte est personnel et ne doit pas être utilisé pour usurper l’identité d’un tiers.
- NKS peut demander une vérification raisonnable lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité ou à la bonne exécution d’un projet.
3. Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour : tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, serveurs ou données ; contourner les mesures de sécurité ; introduire du code malveillant ; automatiser des requêtes abusives ; porter atteinte aux droits d’autrui ; transmettre un contenu manifestement illicite ; frauder ou compromettre le fonctionnement du service.
4. Demandes de projet
Les formulaires de projet servent à transmettre un besoin à NKS Services. Les prix, délais, livrables, modalités de paiement, maintenance, propriété intellectuelle et conditions de réception sont confirmés dans une proposition commerciale, un devis ou un contrat séparé.
Les Conditions générales de prestation de services complètent les présentes CGU lorsqu’une prestation est effectivement commandée.
5. Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations, fichiers, textes, images ou autres éléments qu’il transmet. Il garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour les communiquer à NKS dans le cadre du projet demandé.
Il accorde à NKS une autorisation strictement nécessaire pour consulter, traiter, stocker et utiliser ces éléments aux fins de l’étude, du développement, du support ou de l’exécution du service demandé.
6. Disponibilité, maintenance et sécurité
NKS peut effectuer des opérations de maintenance, modifier certaines fonctionnalités ou suspendre temporairement un service pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité. NKS met en œuvre des mesures raisonnables de protection, sans pouvoir garantir un risque zéro.
7. Suspension et fermeture
NKS peut suspendre ou restreindre un compte en cas de fraude, attaque, utilisation abusive, violation grave des présentes CGU ou risque de sécurité. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur peut contacter NKS afin d’obtenir des explications ou demander le réexamen de la mesure.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte et l’effacement des données éligibles en écrivant à nksserviceshelp@gmail.com.
8. Modification des CGU
NKS peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est datée. En cas de modification substantielle affectant un compte ou un service en cours, NKS pourra demander une nouvelle acceptation ou informer l’utilisateur par un moyen approprié.
9. Réclamations et droit applicable
Les demandes sont adressées à nksserviceshelp@gmail.com. Les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut, les règles de compétence et de droit applicables en République démocratique du Congo s’appliquent, sans priver une partie des protections impératives auxquelles elle ne peut légalement renoncer.